DEFISCALISATION
Pour les entreprises et les professions libérales en France, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.
Le crédit-bail a des intérêts financiers et fiscaux. Cette solution vous permet de répartir le fardeau de placement sur plusieurs mois et n’affecte pas votre capacité d’emprunt.
Ensuite, sur le plan fiscal, les loyers sont déductibles du revenu imposable et diminuent ainsi votre SI ou IRPP.
Le leasing vous permet ainsi d’acheter à plusieurs reprises tout en réalisant des économies significatives.
Choix de l'œuvre et signature du contrat de location
Loyers 100% déductibles Optimisation fiscale
Fin de la location: option d'achat ou autre choix financier
L'opération
- Vous louez l’ouvrage pour une période comprise entre 12 et 48 mois.
- Les loyers sont déductibles à 100% du résultat pour le développement et la décoration des espaces intérieurs (considéré comme une dépense de fonctionnement).
- L’œuvre est exposée dans les locaux de l’entreprise.
- La TVA sur le loyer est entièrement déductible.
- La location apporte de la flexibilité à l’entreprise ; elle peut investir dans une œuvre d’art tout en taxant 33% de son prix et jusqu’à 75% pour une profession libérale soumise à l’IRPP.
- Après la période de location, les œuvres d’art sont transférées à un tiers par le biais d’une option d’achat. L’entreprise renouvelle ainsi les œuvres exposées et permet à un membre de son personnel (un salarié, un actionnaire ou le gérant) de devenir propriétaire à moindre coût.
Les avantages
- Économies d’impôt : L’entreprise déduit l’intégralité du paiement mensuel, qui est inclus dans les dépenses déductibles pour le développement et la décoration des espaces intérieurs.
- Récupération de la TVA : L’entreprise récupère la TVA (si elle y est soumise).
- Répartition des dépenses : Aucune incidence sur les flux de trésorerie.
- Création d’une collection à moindre coût : À la fin du bail, le financier s’engage à vous vendre l’œuvre pour la valeur résiduelle.
Exemple pour un montant de l’acquisition : 10000€, Taux d’imposition estimé 31%
Comment le mettre en place ?
Dès que vous avez choisi votre travail à la galerie, notre équipe intervient pour vous proposer la solution la plus intéressante.
Utilisé pour l’exercice De Medicis Gallery mandat pour vous ses partenaires de leasing. Nous offrons des solutions libres d’impôt et de location pour l’acquisition d’œuvres d’art. De cette façon, nous sommes responsables de monter le fichier et la configuration financière avec le locataire.
Le locataire achète l’œuvre à la galerie et la loue avec option d’achat de la compagnie. Le locataire est donc propriétaire de l’ouvrage pour toute la durée de la LLD.
C’est toujours le bailleur qui offre à la société ou à un tiers bénéficiaire le rachat de l’œuvre pour sa valeur résiduelle (5% à 7% de sa valeur d’achat).
EXONÉRATION FISCALE VIA LE MÉCÈNAT
L’exonération fiscale est offerte aux entreprises qui acquièrent des œuvres d’artistes vivants.
Les entreprises concernées sont :
- Assujettis à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou par option).
- Les sociétés de personnes (bénéfices imposables et commerciaux).
- La déduction est jusqu’à 20% du prix de la main-d’œuvre par an, pendant 5 ans dans la limite de 20000 € ou 5% du chiffre d’affaires par exercice fiscal.
- Il est exercé de manière extra-comptable du revenu imposable.
Le transfert :
- Ce qui est intéressant, c’est qu’en cas de revente, la taxe sur la plus-value est réduite après 2 ans et supprimée à partir de la 12e année.
- En cas de modification de l’utilisation ou de la cession des travaux, pendant ou après cinq ans de l’avantage déductible, le montant de la déduction perçue par l’entreprise est restitué au revenu imposable.
Les conditions pour en bénéficier :
- Le travail doit être réalisé par un artiste résidant ou non en France.
- Le travail doit être affiché avec une publicité appropriée dans un lieu public accessible aux employés, clients, fournisseurs… pendant la période d’amortissement du travail, ou 5 ans.
